L’asile en chiffres : quelle tendance dans l’Union ?5 minutes de lecture

Eurostat, base européenne de données statistiques, vient de publier un article concernant la demande d’asile et son évolution au cours de l’année passée. Faisons le point à ce sujet, alors que les thèmes de “migrations” et “asile” font débat dans les médias ! 

Qu’est ce que la demande d’asile ?

D’aucuns lient le mot « asile » à celui de « politique ». La réalité est toute autre, et se base sur des textes, notamment la Convention de Genève (1951) et ses protocoles. L’asile est une notion subdivisée en diverses protections. Au premier rang, le statut de réfugié. Il dérive de l’article 1A2 de la Convention de Genève, et embrasse les notions de race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinions politiques. Toute personne craignant d’être persécutée, dans son pays d’origine, en raison d’un de ces critères, peut se voir reconnaître le statut de réfugié.

Puis vient la protection subsidiaire, mise en place par la directive 2011/95/UE, article 15. Au regard de son pays d’origine, l’individu souhaitant obtenir cette protection doit encourir une peine de mort ou une exécution ; risquer de subir de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants ; ou faire face à des menaces graves et individuelles contre sa vie, en tant que civil, en raison d’une violence aveugle occasionnée par un conflit armé interne ou international. 

Enfin, la protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé sur décision du Conseil de l’Union européenne, depuis 2001. Ce dispositif concerne des bénéficiaires nommés, et est valable une année à compter de son entrée en vigueur, avec une possible prolongation de deux ans. Il permet aux non-étrangers européens de ne pas retourner dans leur pays ou région d’origine si un conflit armé ou des violences y ont cours, ou encore s’ils ont été victimes de violations graves et répétées des droits de l’homme.

Le Régime d’asile européen commun ou RAEC

Dans une démarche d’harmonisation, le RAEC a été mis en place. Il compile divers textes législatifs, afin que les Etats membres de l’UE appliquent des normes et procédures similaires à l’heure d’instruire les demandes de protection internationale.

On y trouve cinq textes principaux. La directive qualification (motifs permettant d’accorder une protection) ; les directives procédure (délais aux Etats membres pour donner une réponse aux demandeurs) ; la directive accueil (modalités d’accueil des demandeurs dans les Etats) ; le règlement Dublin ou Dublin III (pour améliorer la détermination de l’Etat responsable de l’instruction de la demande) ; et le règlement EURODAC dont découle le système Dublin (comparaison des empreintes digitales pour déterminer l’Etat responsable de l’instruction d’une demande). Outre ces textes, pierres angulaires du RAEC, on trouve le FAMI (Asile, Migration et Intégration) et le BEAA (Bureau européen d’appui en matière d’asile). 

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Vous avez dit “harmonisation” ?

Si le RAEC édicte des principes que se doivent de respecter les Etats membres dans l’instruction des demandes de protection internationale, force est de constater qu’ils disposent d’une certaine marge de manœuvre.

A titre d’exemple, prenons la durée de protection accordée si le statut de réfugié est reconnu. En France, toute personne se voyant reconnaître la qualité de réfugié obtient un titre de séjour pour une durée de 10 ans, renouvelable. En Belgique, la reconnaissance du même statut donne droit à un séjour de cinq ans ; puis, après cinq années, une admission est possible pour un séjour de durée illimitée. En Allemagne, le permis de séjour en tant que réfugié est valable pour trois années, puis doit être prorogé. 

D’où viennent les réfugiés ?

721 075 demandes d’asile ont été enregistrées dans l’Union en 2019. La proportion de demandeurs d’asile par pays de provenance reflète les conflits et violences y ayant cours, la dégradation des conditions de vie ou l’instabilité politique et les discriminations qui en découlent. Ainsi, en 2019, sur les 295 800 personnes ayant obtenu une protection en Europe, 27% provenaient de Syrie, 14% d’Afghanistan, 13% du Venezuela. 

En comparaison, en 2019 et dans le monde, les réfugiés étaient majoritairement issus de cinq pays : Syrie, Afghanistan, Venezuela, ainsi que Soudan du Sud et Birmanie.

La tendance a évolué entre 2020 et 2021, notamment à l’aune de la Covid-19. Non seulement les principaux pays d’origine ne sont plus les mêmes, les liaison aériennes ayant été coupées, mais encore a-t-on enregistré une baisse considérable du nombre de demandes d’asile, après que les frontières de l’espace Schengen aient été fermées en mars 2020.

Selon des statistiques Eurostat, en 2020, les principaux pays de provenance dans l’Union étaient l’Afghanistan, la Turquie, la Guinée, la Côte d’Ivoire et Haïti.

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Le cas des mineurs isolés

Toujours selon Eurostat, en 2020, 13 600 demandeurs d’asile dans l’UE étaient des mineurs non accompagnés, soit 4% de moins qu’en 2019. 88% d’entre eux étaient masculins, et 67% avaient entre 16 et 17 ans. Les moins de 14 ans représentaient 11%. La plupart des mineurs considérés sans accompagnants provient de trois pays : Afghanistan (41%), Syrie (17%) et Pakistan (8%). Depuis 2008, l’Afghanistan occupe la première place de cette liste.

20% des demandes d’asile déposées par des mineurs non accompagnés ont été enregistrées en Grèce, suivie par l’Allemagne, qui a enregistré un taux de 16%.

Enfin, quid de la « crise migratoire » régulièrement à la Une des médias depuis 2015 ? Pour Catherine Teitgen-Colly (Que sais-je, « Le droit d’asile », 2019), il s’agit en réalité d’une crise de la solidarité européenne… 

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