Bilan de la session plénière du Parlement européen d’avril 20215 minutes de lecture

Que s’est-il passé au Parlement européen, pendant la cinquième session plénière de l’année 2021, à l’ordre du jour fourni ? Causons d’Europe vous propose un résumé des principaux débats et votes des eurodéputés, rassemblés à Bruxelles ! 

Dans la saga du Brexit : épisode de fin

Commençons par le Royaume-Uni. Son départ de l’UE monopolise les débats pour ses implications et intrications, notamment commerciales. Avec 660 voix positives, l’accord de commerce entre l’UE et le Royaume-Uni a été adopté mercredi 28 avril. C’était la « dernière étape d’un long voyage », pour Boris Johnson. Mais cet accord n’enterre pas nombre de sujets clivants. Restent la violation du protocole irlandais, l’approvisionnement en vaccins d’AstraZeneca, le rôle de la City, la gestion des ressources halieutiques… Néanmoins, ce texte garantissant des règles de concurrence équitable, le Parlement estime qu’il pourrait servir de base aux futurs accords commerciaux.

Aux portes de l’Europe, la Turquie

Lundi 26 avril, les députés évaluent les conclusions du Conseil européen des 25-26 mars 2021 et la réunion UE-Turquie à Ankara. Ursula Von Der Leyen y avait souffert d’un incident diplomatique. Elle était sur un sofa, tandis que Charles Michel et Recep Tayyip Erdogan étaient sur les deux fauteuils disponibles. Ainsi est né le “sofagate”. Les idées ressorties du débat sont, d’un côté, que le respect des droits des femmes est préalable à tout rétablissement des relations avec la Turquie. Rappelons que cette dernière s’est retirée de la Convention d’Istanbul en mars. D’un autre côté, les eurodéputés ont souligné le manque de coordination entre les présidents des deux institutions. L’UE ne peut donc pas se placer en position de force. Une perte de points diplomatiques d’autant plus inquiétante que Joe Biden, président des États-Unis, a reconnu samedi dernier le génocide arménien commis par l’Empire ottoman en 1915. Les États-Unis ont ainsi fait montre d’une grande fermeté vis à vis du président turc. 

Un regard vers l’est : l’UE face à la Russie et à la Chine

Le 29 avril, les eurodéputés ont adopté une résolution concernant « La Russie, le cas d’Alexeï Navalny, le déploiement militaire à la frontière ukrainienne et l’attaque russe en République tchèque ». Le constat d’une dégradation progressive des relations entre l’UE et le Kremlin fait consensus. Mais quand certains prônent la solidarité envers la République tchèque, d’autres préfèrent s’attarder sur la nécessaire fermeté de l’UE face à la Russie. Des mots forts sont employés : « pratiques de l’époque soviétique », « actes terroristes » (Sandra Kalniete, PPE). Des sanctions sont avancées, notamment l’abandon du projet Nord Stream 2, qui traduit la dépendance énergétique de l’UE face à la Russie. 

Last but not least, les députés ont abordé les sanctions chinoises à l’encontre de cinq d’entre eux. La résolution sera mise aux voix en mai 2021. Raphaël Glucksmann a martelé « ne cédons pas ». Il a précisé que le débat concerne moins la Chine que l’UE, ce qu’elle est et ce qu’elle veut être, en termes d’humanité. Il a invité les eurodéputés à refuser de débattre et de voter au sujet de l’accord d’investissement UE-Chine. Ce dernier est manifestement incompatible avec les principes et valeurs qu’entend défendre l’Union.

Ce que la Covid-19 dit de l’Union

Ici, deux volets à distinguer. Le premier concerne la prévention, la préparation et la réaction optimisées de l’UE face aux catastrophes. Mardi 27 avril, tirant les leçons de la Covid-19, les députés ont adopté le mécanisme de protection civile de l’UE (MPCU) réformé. Il doit permettre aux États membres d’être mieux préparés et de répondre aux situations d’urgence à échelle continentale. Pour ce faire, la Commission pourra obtenir les ressources financières nécessaires via rescEU, un dispositif spécifique.

Le certificat vert, proposé par la Commission en mars, a fait l’objet d’un débat. Deux résolutions en émanent, l’une concernant les citoyens de l’Union, l’autre les ressortissants de pays tiers. Les eurodéputés ont voté en faveur du dispositif, pour que les détenteurs du certificat ne se voient pas imposer de quarantaine. Ils ont aussi affirmé l’importance du dépistage gratuit et rapide, pour ne pas que la Covid-19 génère de discriminations. Mais le vote de ces résolutions n’est que le premier épisode. Reste à négocier leur mise en œuvre avec les dirigeants des États membres et la Commission. En ligne de mire : la saison estivale.

Le chapitre environnemental et le transport maritime

Le Parlement s’est attaqué à l’environnement, notamment au transport maritime, à l’initiative de l’eurodéputée Karima Delli. Elle a présenté un rapport insistant sur l’impact du secteur maritime dans les émissions de gaz à effet de serre, et a appelé à une réduction substantielle de ces émissions d’ici 2050. Cela passe par la suppression progressive du fioul lourd et la décarbonation des ports. Les députés proposent des mécanismes d’incitation en faveur de l’énergie propre et demandent à la Commission d’influencer l’Organisation Maritime Internationale en ce sens. Et ils rappellent que l’accord commercial avec le Royaume-Uni doit garantir une concurrence équitable en termes environnementaux et sociaux.

Horizon Europe

Le programme Horizon Europe s’étale de 2021 à 2027, et a des objectifs précis. Il doit aider les régimes de santé de l’UE à affronter les pandémies à venir, et les industries de l’UE à décarbonner et innover. L’enveloppe allouée est de 95,5 milliards d’euros, dont une partie pour le plan de relance Next Generation EU. Les eurodéputés ont adopté une résolution portant établissement du programme cadre Horizon Europe, et définissant ses règles de participation et de diffusion. Par la même, ils se sont prononcés sur les nouvelles priorités de l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET). Parmis ces priorités, le  Green Deal présenté par la Commission, ou le plan de relance à horizon post-Covid … On reste sur un « horizon ».