Bilan de la session plénière du Parlement européen de mai 20216 minutes de lecture

Lundi 17 mai 2021 s’ouvre la cinquième session plénière du Parlement européen. Une journée pas comme les autres, ce que n’a pas manqué de souligner David Sassoli, président du Parlement, ouvrant la session ! Il s’agissait de la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. L’occasion pour lui de faire une piqûre de rappel au sujet des valeurs que doivent défendre l’Union et ses États membres.

Plus largement, pendant la session, il a été question de cohésion, de migration, de sport… Causons d’Europe vous propose un aperçu des thèmes abordés pendant cinq jours, dans l’hémicycle !

La cohésion au service de la démographie

Au programme le lundi 17 mai, la politique de cohésion de l’Union. Les députés demandent la mise en place d’un accord européen sur la démographie, pour inverser la tendance dans l’Union. Le but ? Rendre les campagnes attractives, en misant sur les réseaux d’infrastructures et sur la présence de services publics. Les européens pourraient ainsi vivre et travailler dans les zones présentement trop peu habitées, réduisant la pression sur les centres urbains. Notons que la Covid-19 a des implications positives à ce sujet, comme souligné dans un récent rapport de la commission du développement régional. Le déploiement du télétravail a fait ses preuves, nombre de citadins ayant décidé de partir « se mettre au vert ». Pour les députés, il revient à l’UE de pérenniser cette situation, en améliorant l’accès à la santé, à internet ou encore à l’éducation. A terme, un nouvel accord sur la démographie permettrait d’équilibrer la situation, entre les régions où la densité de population croît trop vite, et celles où elle est trop faible.

Place à l’environnement : de l’économie aux migrations

Les députés ont débattu puis voté au sujet du Fonds pour une transition juste, outil majeur de la transition climatique à horizon 2050. Ils ont également demandé un renfort des règles existantes au sujet de la responsabilité environnementale. En effet, les récentes gelées printanières ont mis en péril nombre de récoltes, et il semble plus urgent que jamais de prévenir voire réduire les dégâts environnementaux. Pour ce faire, les députés ont notamment demandé la transformation de la directive sur la responsabilité environnementale en un règlement harmonisé, ce qui augmenterait considérablement ses effets. Il a également été question de la Convention d’Aarhus et de la manière dont l’UE s’y conformerait, afin de garantir un accès à la justice sur les questions environnementales.

Deux autres dimensions ont été abordées. La première concerne les défenseurs de l’environnement. Pour les députés, il est nécessaire de les protéger contre toute démarche d’intimidation ou de violence. Et dépassant les simples frontières de l’UE, les députés souhaitent que l’écocide soit à nouveau abordé au sein de la Cour pénale internationale, pour qu’il soit reconnu comme un crime international.

La seconde dimension joint les concepts climatique et migratoire. Dans les pays en développement, les populations vulnérables le seront doublement car elles seront impactées par le changement climatique. Les députés demandent ainsi à l’UE d’agir, rapidement et efficacement, pour protéger les personnes qui devront se déplacer du fait de nécessités environnementales. 

Continuons sur la lancée migratoire…

Pendant les débats, l’accent a été mis sur la nécessaire adéquation entre les flux migratoires et les besoins de main d’œuvre dans l’Union. Cette « migration raisonnée », autrement qualifiée de « légale », permettrait notamment de palier le vieillissement de la population. Pour y parvenir, les députés ont pensé à la création d’une réserve de talents.

Plus sombre a été le débat relativement aux morts, toujours plus nombreux, en Méditerranée. Dans leur tentative pour mettre pied en Europe, nombre de migrants et demandeurs d’asile perdent la vie. Les députés ont souligné la faible coordination dans l’Union pour le sauvetage en mer, ainsi que les manquements de Frontex, pour le moins polémiques. 

Dans la même ligne, les députés ont débattu au sujet des violations des droits de l’homme commises à l’encontre des migrants. L’inquiétude majeure est la suivante : l’UE conclut de plus en plus d’accords informels avec des pays tiers, aux fins d’augmenter les capacités de contrôle aux frontières. Outre le fait que ces accords ne relèvent d’aucune procédure démocratique, et encore moins parlementaire, ils donnent lieu à des refoulements préoccupants en termes de droits fondamentaux.

Loi VS Sport

Le thème de la propriété intellectuelle n’est jamais bien loin. Il a fait son retour cette semaine à l’aune du sport et du streaming. Les députés ont demandé la fin des transmissions illégales d’évènements sportifs, pour que soit garantie la protection des droits des organisateurs. Il s’agirait ainsi de souligner la valeur économique à court terme des évènements sportifs. Notons que les sports ne sont pas protégés en termes de droit d’auteur, et que les textes européens ne dotent pas les organisateurs d’évènements en droits particuliers. Bémol, quand on sait que les droits de diffusions sont une source primaire de revenus pour ces derniers. 

Vous reprendrez bien un peu de relations internationales ?

La situation étant plus que tendue entre Israël et la Palestine depuis le 10 mai dernier, les députés ont abordé la question le mardi 18 mai. Quelle est la stratégie de l’Union dans ce cadre ? Une fois n’est pas coutume, elle se retrouve bloquée par ses divisions, les Etats membres ne parvenant pas à trouver une position commune. D’aucuns soutiennent l’Autorité palestinienne, d’autres arguent du droit d’Israël à se défendre, d’autres encore se focalisent sur l’aide financière à apporter ou à retirer… On est loin de l’objectif que s’était fixé Federica Mogherini en 2014, à savoir aboutir à une solution à deux États pour résoudre le conflit.

Les députés ont également abordé les situations en Haïti et au Tchad, déplorant le manque de considération des autorités envers leur peuple respectif, l’absence de structure démocratique ou encore la répression et la dégradation de la situation sécuritaire. 

Affaires à suivre lors de la prochaine session !