Critères de convergence : vers la fin de la trêve ?5 minutes de lecture

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les Etats membres de l’Union européenne ont bénéficié d’un sursis. Celui-ci concerne le respect des critères de convergence dictés par le traité de Maastricht.

De quoi parle-t-on ?

Lesdits critères de convergence sont liés au Traité de Maastricht ratifié en 1992 par les Etats membres de l’UE. Les pays concernés doivent chaque année faire en sorte de respecter ces critères, qui constituent en quelque sorte des objectifs concernant leur budget notamment. Les signataires du Traité mirent en place ces critères afin d’éviter qu’un ou plusieurs membres de l’UE adoptent de mauvais comportements budgétaires. On parle de passagers clandestins. Ceux-ci pourraient effectivement bénéficier de taux d’intérêts faibles grâce à la bonne santé de l’Europe sans faire de gros efforts.

Or, la question des taux d’intérêt est importante dans la mesure où les Etats empruntent chaque année en vue de fonctionner. Ce sont ces emprunts qui permettent aux pays de financer une part importante de leurs dépenses. Le problème réside dans le fait que les emprunts peuvent s’accumuler et commencer à creuser une dette si ceux-ci se multiplient trop. D’une année sur l’autre, l’emprunteur emprunte de plus en plus pour pouvoir rembourser sa dette. S’ajoutent à cela les intérêts qui augmentent à mesure que l’Etat éprouve des difficultés à rembourser ses créanciers.

Ainsi, tous les pays sont tenus de respecter ces critères sous peine de sanctions.  Ceux-ci sont au nombre de quatre :

• Le premier concerne l’inflation et exige que les Etats n’excèdent pas de 1.5 points l’inflation connue par les trois pays les plus sains.
• Le deuxième concerne le déficit (la différence entre les dépenses et les recettes) : il est exigé que les pays affichent un déficit annuel inférieur à 3 % du produit intérieur brut.
• Le troisième concerne la dette qui ne doit pas dépasser 60 % du PIB.
• Le quatrième concerne le maintien de taux d’intérêt à long terme (concernant des obligations d’Etat à échéance de dix ans) ne doivent pas excéder de 2 % ceux des trois pays ayant les prix les plus stables.

Notons qu’un dernier critère concernait l’interdiction de dévaluer sa monnaie mais n’est plus d’actualité avec la monnaie unique.

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Un assouplissement lié à la crise sanitaire

Le respect de ces critères évite, comme indiqué précédemment, l’application de pénalités pour les Etats. Celui-ci fut assoupli dès 2005 en raison de la détérioration du contexte économique. Cet assouplissement a consisté dans la mise en place d’autorisations de dépassement des critères à titre exceptionnel. En effet, à l’heure actuelle, de nombreux Etats membres ne respectent pas un ou plusieurs de ces critères à l’image de la France dont la dette publique dépasse les 110 % du PIB à l’heure actuelle, bien loin des 60 % énoncés par les critères de Maastricht. En 2011, face notamment à la crise financière liée aux subprimes, l’UE a mis en place d’autres mesures d’assouplissement.

Ces mesures furent exploitées dès mars 2020 pour répondre à la situation sanitaire. Les Etats ont bénéficié de délais supplémentaires pour revenir à une situation de contrôle du déficit satisfaisante. Face à la crise sanitaire, ils injectèrent plus d’argent dans leur économie afin de limiter les dégâts pour les populations. Pour ce faire, ils durent emprunter, avec par suite une croissance de leur déficit.

Vers un retour à la normale en 2023 ?

Le 21 mai dernier, V.Dombrowskis, le vice-président de la Commission européenne a indiqué le maintien de cette mesure pour 2022. Ceci afin de permettre aux membres de l’UE de poursuivre leur reprise économique. Un retour à la normale concernant le respect de ces critères pourrait intervenir en 2023. Pascal Gentiloni, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires a parlé dans ce sens le 2 juin. L’italien indiquait vouloir éviter de reproduire les erreurs du passé dans des propos recueillis par Euronews.

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En effet, les progrès de la vaccination et l’apparent recul de l’épidémie depuis quelques semaines laissent imaginer un rebond économique pour la fin de l’année 2021 et l’exercice 2022. Dès lors, les mesures visant à faciliter un retour à la normale ne seraient plus nécessaires, passée cette échéance. Cela pourrait cependant coïncider avec le retour de politiques d’austérité. Or, celles-ci ne sont pas toujours sans conséquences sur les populations. La Grèce illustre tristement cela. Ainsi, face à la crise de sa dette souveraine, des politiques d’austérité y furent menées au cours de la décennie 2010 pour bénéficier d’appuis de la part des créanciers. Les Grecs en ont subi les conséquences avec notamment des taux de chômage records. Dans une moindre mesure, l’Espagne et l’Italie furent victimes de politiques similaires.

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