Ça s’est passé pendant la pause de Noël #3 : bilan de la session plénière du Parlement européen du 14 au 18 décembre 20205 minutes de lecture

Une fois par mois, les députés européens se réunissent en session plénière afin de voter et discuter les nombreux actes législatifs, amendements et rapports sur lesquels ils travaillent en commissions. La pandémie de Covid-19 maintient les parlementaires à Bruxelles, mais, en temps normal, les sessions se déroulent à Strasbourg. Causons d’Europe vous propose aujourd’hui un tour d’horizon des principaux actes législatifs adoptés entre le 14 et le 18 décembre 2020.

Approbation du budget européen pour 2021-2027 et nouvelle aide financière de lutte contre la pandémie

La bataille budgétaire pour les années 2021 à 2027 s’est terminée par l’approbation du budget par les députés européens. Cette année, les négociations ont été particulièrement rudes, notamment pour le plan de relance de l’économie qui s’est ajouté au budget initial et au veto hongrois et polonais déposé au mois de novembre 2020. Un veto qui a paralysé un certain temps le processus d’adoption.

Le nouveau budget 2021-2027 – on parle de cadre financier pluriannuel, CFP – atteint 1085,3 milliards d’euros suite à une hausse de 15 milliards d’euros, prise à l’initiative des parlementaires. L’aide humanitaire, la protection des frontières, le programme Erasmus + et la santé ont vu leur enveloppe augmenter. Par ailleurs le budget prévoit de nouvelles ressources propres pour l’Union : contributions sur l’usage des plastiques, quotas d’émissions de CO2, taxe numérique et sur les transactions financières. Pour 2021, le budget atteint 164,3 milliards d’euros, avec un accent mis sur les transports, le numérique, le changement climatique, le respect des valeurs de l’Union et le parquet européen.

Cependant, les députés ont déploré que le mécanisme relatif à l’état de droit – l’accès aux aides européennes serait conditionné au respect des valeurs européennes – doive être examiné par la Cour de Justice de l’UE avant d’entrer éventuellement en application. Le Parlement souhaitait en effet une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021.

Les élues et élus européens ont également approuvé REACT-UE, un programme de 47,5 milliards d’euros destiné aux régions les plus touchées par la pandémie de Covid-19, dont 37,5 milliards immédiatement mobilisables en 2021. Certains fonds seront ciblés : le Fonds Social Européen, le Fonds européen d’aide aux plus démunis et INTERREG.

Environnement : eau de qualité et réduction des déchets plastiques

En matière d’environnement, les parlementaires ont approuvé la directive sur l’eau potable pour garantir un accès à une eau du robinet de meilleure qualité. Cette directive résulte d’une initiative citoyenne, Right2Water, qui ambitionnait d’assurer un accès à une eau potable sûre. « À cette fin, les États membres veillent à l’approvisionnement gratuit en eau dans les bâtiments publics et devraient encourager les restaurants, les cantines et les services de restauration à fournir aux consommateurs de l’eau gratuitement ou à bas prix. Les États membres devraient également prendre des mesures pour améliorer l’accès à l’eau pour les groupes vulnérables, tels que les réfugiés, les communautés nomades, les sans-abris et les cultures minoritaires comme les Roms et les gens du voyage ». Des mesures nécessaires et indispensables, par exemple, dans les camps de réfugiés, très affectés par le manque d’hygiène et la promiscuité.

En encourageant la consommation d’eau courante, par la mise en place de seuils plus stricts pour les polluants contenus dans l’eau, notamment le plomb, la directive vise en outre à réduire l’achat des bouteilles en plastique.

Protection des droits de l’homme

Trois résolutions, des documents juridiques non contraignants, ont été examinées puis votées par les parlementaires à Bruxelles :

• La première s’adresse aux autorités iraniennes, afin d’exiger la libération de Nasrin Sotoudeh, une avocate défenseure des droits de l’Homme.
• La deuxième demande à l’Égypte de stopper la répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, étroitement surveillés par le président Al-Sissi, à la tête d’un pouvoir très porté sur la répression.
• Le dernier texte est celui qui a eu sans doute le plus d’écho médiatique. Il s’adresse au Parti Communiste Chinois, le PCC de Xi Jinping, au pouvoir pour une durée indéterminée, au sujet de la politique menée à l’encontre des minorités ethniques chinoises, en particulier des Ouïghours. Plusieurs rapports dénoncent le traitement subit par cette minorité musulmane de Chine, très présente dans la région du Xinjiang, à l’Ouest du pays : surveillance de masse, incarcérations dans des camps, travail forcé et de nombreuses actions visant à rayer cette population de la carte. Cette résolution demande l’arrêt immédiat de ces pratiques.

Le prix Sakharov pour l’opposition biélorusse

Chaque année, le Parlement décerne le prix Sakharov, plus haute récompense européenne pour une personne ou un mouvement qui se bat pour le respect des droits de l’homme ou des valeurs de l’Union, sur le continent européen et dans le monde entier. Cette année, c’est l’opposition démocratique biélorusse qui a été récompensée. Depuis le mois d’août et l’élection présidentielle, un mouvement d’opposition s’est formé pour contester la réélection d’Alexandre Loukachenko, au pouvoir depuis 1994. Les contestations ont mené à des arrestations de manifestantes et manifestants, voire à des emprisonnements et de la torture. Aujourd’hui, leur combat continue, notamment sous l’impulsion des femmes.