Premier Forum Schengen : vers un espace de libre-circulation remodelé et renforcé3 minutes de lecture

Les ministres de l’Intérieur et des fonctionnaires européens se sont réunis le 30 novembre 2020 lors de la première édition du Forum Schengen, afin de discuter d’un projet ambitieux : transformer l’espace Schengen, pour en faire un espace « plus renforcé et plus résilient ».

L’espace Schengen, de quoi parle-t-on ?

L’espace Schengen est une expression qui désigne les accords de Schengen, signés en 1985 et en vigueur depuis 1995. Ces accords prévoient que les Etats signataires ouvrent mutuellement leurs frontières internes, permettant entre eux la libre circulation des biens, des capitaux, des marchandises et des personnes. « Schengen » a également mené à un renforcement des frontières extérieures des Etats membres de cet espace. Deux principes fondamentaux sont à retenir : disparition des contrôles aux frontières intérieures, mais renforcement des frontières extérieures.  Il compte aujourd’hui vingt-six Etats, vingt-deux appartenant à l’Union européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Plus largement, les accords de Schengen ont permis de renforcer la coopération policière et judiciaire entre les signataires, qui ont construit le Système d’information Schengen, une base de données qui répertorie par exemple les mandats d’arrêt européen et les interdictions de séjour. La protection des frontières extérieures quant à elle s’appuie largement sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, dont les effectifs devraient plus que doubler d’ici 2027 pour atteindre 10 000 personnes.

Les points à améliorer

Lors du premier Forum Schengen, plusieurs pistes d’améliorations ont été envisagées, avec un volet spécifique consacré à l’amélioration des frontières extérieures. S’agissant des frontières internes, il est question de réviser le code frontières et particulièrement la fermeture des frontières. Afin d’éviter la fermeture des frontières pour des motifs discutables, le Forum envisage de veiller à ce que le rétablissement des frontières soit engagé en dernier recours, pour une durée limitée, et de façon proportionnée à la situation.

Un dernier point relevé lors de cette réunion est l’insuffisance de la coopération policière et judiciaire dans l’espace Schengen. Il est vrai que ce problème avait déjà été souligné par la presse dernièrement à la suite de l’attaque terroriste de Vienne. Cela avait d’ailleurs déjà été le cas lors des attentats qui avaient endeuillé la France en 2015. Mais la coopération policière quoiqu’insuffisante a également permis, au mois de septembre 2020, une vague d’interpellations de membres d’un réseau de trafic en ligne de produits illicites.

La prochaine étape pour traduire concrètement ces ambitions est prévue pour la mi-2021, lorsque la Commission dévoilera sa stratégie et sa ligne de conduite.

L’éternel débat autour de la disparition des frontières intérieures

Lorsque des événements tragiques se produisent en Europe, à l’image des attentats terroristes, l’existence de Schengen est souvent remise en cause. La disparition des frontières internes est systématiquement bouc-émissaire dans ces cas là. Mais il est de bon ton de rappeler qu’en cas de situation périlleuse au niveau de la sécurité d’un Etat membre, il est autorisé à fermer ses frontières et rétablir des contrôles pour une durée de trente jours. Cette durée peut même être allongée en cas de besoin.

Par ailleurs, à l’heure où l’Europe se dirige vers une sortie de la crise sanitaire, la libre circulation des marchandises, des sociétés et des travailleurs  –400 000 travailleurs transfrontaliers en France, 170 000 pour la seule région Grand Est- sera essentielle pour redresser l’économie du continent. Ce point a été rappelé lors du Forum, comme une piqûre de rappel nécessaire.