Bilan de la session plénière du Parlement européen du 18 au 21 janvier 20215 minutes de lecture

Une fois par mois, les députés européens se réunissent en session plénière afin de voter et discuter les nombreux actes législatifs, amendements et rapports sur lesquels ils travaillent en commissions. La pandémie de Covid-19 maintient les parlementaires à Bruxelles, mais, en temps normal, les sessions se déroulent à Strasbourg. Causons d’Europe vous propose aujourd’hui un tour d’horizon des principaux actes législatifs adoptés entre le 18 et le 21 janvier 2021.

Arrestation d’Alexeï Navalny en Russie

Alexeï Navalny, principal opposant du président russe Vladimir Poutine, a été arrêté le 17 décembre dans un aéroport de Moscou. Il rentrait dans la capitale russe après plusieurs mois passés en Allemagne, suite à un empoisonnement qui aurait été commandité par les autorités. Les députés ont appelé dans une résolution à engager de nouvelles sanctions de l’Union envers toute personne impliquée dans cet empoisonnement. Pour cela, ils recommandent d’utiliser le régime mondial de sanctions développé par l’Union fin 2020, mais dont l’efficacité doit être nuancée. Par ailleurs, les parlementaires suggèrent de sanctionner les oligarques russes – des hommes d’affaire proches du régime de Poutine -, mais aussi de stopper la construction de Nord Stream II, un gazoduc qui doit assurer l’approvisionnement en gaz de l’Allemagne dans les prochaines années.

Droits de l’homme

Trois résolutions ont été adoptées par Bruxelles concernant les droits de l’homme à Hong-Kong, en Turquie et au Vietnam. Il s’agit d’actes législatifs non contraignants, à impact quasi-nul :

1. Concernant Hong-Kong, la ville du Sud-Est chinois est censée bénéficier jusqu’en 2047 de la formule « un pays, deux systèmes », qui garantissait beaucoup plus de libertés comparé au régime central de Pékin. Mais depuis quelques années et surtout avec l’arrivée de la loi sur la sécurité nationale dans la législation, les opposants au président chinois Xi Jinping sont traqués par les autorités. Mais le régime chinois a rappelé à l’ordre l’Union, accusant le Parlement européen d’ingérence, c’est-à-dire qu’elle lui reproche de se mêler de dossiers qui ne le regardent pas.
2. Depuis la tentative de coup d’Etat de l’été 2016, le président turc Recep Tayyip Erdogan pratique des purges de ses opposants politiques. Une situation qui touche les services de l’Etat, les journalistes, les acteurs de la vie politique. Le Parlement européen a réclamé en ce sens la « libération immédiate et inconditionnelle de Selahattin Demirtaş, homme politique turc de l’opposition, […] ». Il s’agit également de « mettre un terme au harcèlement judiciaire des défenseurs des droits de l’homme, des universitaires, des journalistes, des dirigeants religieux, des avocats et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées ». Comme un rappel à l’ordre après qu’Ankara n’ait souhaité un rapprochement, en dépit des tensions qui règnent depuis plusieurs mois entre la Turquie et des Etats membres de l’Union.
3. Les députés se sont dits de plus en plus inquiets de la répression de l’opposition au régime Vietnamien et du traitement réservé aux défenseurs des droits de l’Homme. Il est également ici question de libérations de défenseurs, de journalistes et de toute personne ayant usé de son droit à la liberté d’expression.

L’Union européenne dans le monde

Après quatre ans de présidence Trump, les Etats-Unis viennent d’élire leur nouveau président, le démocrate Joe Biden. Les relations entre l’Union et les Etats-Unis devraient changer. Toutes les personnes ayant débattu ont accueilli cette nouvelle avec enthousiasme. La présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, a déclaré que « l’Europe a désormais un ami à la Maison Blanche et est prête pour un nouveau départ avec son partenaire le plus ancien et le plus fiable ». Attention toutefois à ne pas se retrouver à la botte des Etats-Unis. Car, dans le même temps, les députés européens ont approuvé un rapport qui invite l’Union à tendre vers l’autonomie stratégique. Cela passera donc par un profond changement dans la relation entre l’Union et les Etats-Unis, en matière de défense notamment.

Il a également été question d’évasion fiscale au cours de cette plénière. L’Union a mis sur pied en 2017 une liste noire de paradis fiscaux, liste qui doit aujourd’hui être refondue pour devenir efficace et mettre la main sur 140 milliards d’euros qui échappent aujourd’hui aux gouvernements, selon Paul Tang, le président de la sous-commission des affaires fiscales. Le Parlement souhaite également durcir les conditions de retrait d’un paradis fiscal de la liste.

Droit à la déconnexion

Le Parlement a enfin formulé une initiative à la Commission européenne afin de construire une législation garantissant le droit à la déconnexion pour les travailleuses et travailleurs. Il s’agit de limiter les risques de troubles engendrés par la non-déconnexion, notamment la dépression, le burn-out, ou encore l’anxiété. Ce droit a été défini comme « le fait de ne pas se livrer à des activités ou a des communications liées au travail au moyen d’outils numériques, directement ou indirectement, en dehors du temps de travail ». Un enjeu d’actualité, en France comme ailleurs, à l’heure de la crise sanitaire et de la généralisation du télétravail : « 27 % des personnes qui travaillent à domicile dans l’UE ont déclaré avoir travaillé durant leur temps libre afin de satisfaire les exigences de travail ». Un premier pas pour l’Europe sociale que veut bâtir le Portugal, à la tête de l’Union pour les six prochains mois ?