Anniversaire du traité de Lisbonne : les actes législatifs européens3 minutes de lecture

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Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’Etats de l’Union européenne se réunissaient à Lisbonne pour signer formellement les nouveaux traités européens. Pour mieux comprendre le fonctionnement et de l’Union, Causons d’Europe vous propose pendant une semaine une série d’articles de vulgarisation, accompagnés d’éclairages d’actualité. Aujourd’hui, nous répertorions les différents actes législatifs que les institutions peuvent produire et expliquons la procédure législative ordinaire, détaillés dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union (TFUE).

Que contiennent les traités ?

  • Les règlements, « lois de l’Union », concernent tout le monde (entreprises, personnes, Etats…). Leur application est directe et obligatoire.
  • Les directives s’adressent aux Etats ou un en particulier. Ils visent à atteindre un objectif précis et l’Etat est contraint d’y tendre.
  • Les décisions fonctionnent de la même façon, mais elles peuvent aussi s’appliquer aux personnes morales, par exemple, les entreprises.
  • Les recommandations et les avis sont en revanche des actes non contraignants, ils peuvent se résumer à de simples conseils. Ils peuvent viser un ou plusieurs Etats membres, une institution, ou même des pays non membres de l’Union.
  • Autres documents non législatifs et non contraignants : résolutions, déclarations

Le chemin vers l’adoption des actes législatifs : la procédure législative ordinaire

Le processus d’adoption des actes législatifs peut se résumer très simplement grâce à ce schéma proposé par Toute l’Europe. Concrètement, cinq étapes sont à retenir :

  • La Commission européenne travaille sur une proposition législative, qu’elle transmet au Parlement européen.
  • Le texte est examiné une première fois au Parlement. Les élus peuvent modifier le texte de la Commission, c’est ce qu’on appelle les amendements. Puis le document arrive au Conseil de l’Union européenne. Deux issues sont alors possibles :
    • Le texte convient au Conseil, qui l’adopte. Le processus législatif est terminé.
    • Le texte est modifié par le Conseil, il repart alors au Parlement pour être examiné.
  • De retour au Parlement pour une deuxième lecture, trois scénarios existent :
    • Le Parlement est d’accord sur les modifications du Conseil, le texte est adopté.
    • Le Parlement n’est pas d’accord, le texte est rejeté.
    • Le Parlement accepte et modifie le texte proposé par le Conseil. Il repart alors au Conseil.
  • Ce troisième scénario conduit ensuite le Parlement et le Conseil à travailler ensemble sur un texte commun. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le texte est rejeté.
  • Si le Parlement et le Conseil s’entendent sur un texte commun, il est relu une troisième fois par les députés européen et le Conseil et est définitivement adopté. Sinon, il est définitivement rejeté.

A l’issue de cette procédure, il revient aux Etats d’appliquer le texte. Notons que les citoyens de l’Union peuvent tout à fait contester un texte auprès de la Cour de Justice (CJUE), s’ils le jugent contraire aux traités.

Exemples de textes adoptés au Parlement

Nous vous donnons rendez-vous lundi avec un dernier article consacré à la politique étrangère et de défense commune, la PESC.

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Âgé de 23 ans, Léo est l’un des trois fondateurs de Causons d’Europe. Ayant obtenu une licence d’Histoire et un master de Relations Internationales, il est actuellement en service civique chez Radio Campus Angers. Son dada ? Causer d’Europe avec celles et ceux qui ne disposent pas de beaucoup d’informations à ce sujet, voire n’en disposent pas ! Passionné par la politique, le sport, l’Europe et le monde, les mouvements sociaux, la presse indépendante … Il répond toujours présent pour exprimer son avis, de préférence à l’encontre des discours consensuels, et il se rapproche des lectrices et lecteurs pour s’assurer de sensibiliser le public le plus large possible.