Anniversaire de la signature des traités de Lisbonne : Marché intérieur, monnaie unique, espace de liberté, de sécurité et de justice4 minutes de lecture

Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’Etats de l’Union européenne se réunissaient à Lisbonne pour signer formellement les nouveaux traités européens. Pour mieux comprendre le fonctionnement et de l’Union, Causons d’Europe vous propose pendant une semaine une série d’articles de vulgarisation, accompagnés d’éclairages d’actualité. Aujourd’hui, nous abordons deux piliers du fonctionnement de l’Union, le Marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ).

Que contiennent les traités ?

Article 3 TUE : « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. »

« […] L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. »

« […] L’Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro. »

Concrètement,

• L’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux en son sein. Les frontières intérieures n’existent plus, les frontières extérieures sont renforcées. L’ELSJ prévoit également des coopérations entre Etats dans les affaires juridiques, policières et la politique d’immigration et d’asile. Ces coopérations sont présentées plus en détail dans le TFUE.
• La mise en place d’un marché intérieur dans l’Union garantissant les libres circulations a permis aux Etats d’accentuer leurs échanges. Il a été pensé et mis en œuvre depuis 1957 et est complémentaire de l’ELSJ.
• L’Union économique et monétaire résulte du rapprochement toujours plus sensible des Etats de l’Union en matière d’économie, jusqu’à l’adoption de l’euro en 2000. C’est aujourd’hui la monnaie commune de 19 Etats. L’UEM a plusieurs objectifs, notamment la stabilité des prix et le bon fonctionnement du marché intérieur.

A l’épreuve des faits

Ces réalisations constituent des piliers de l’organisation de l’Union actuelle. Des réussites qu’il convient toutefois d’observer dans leur application.

Concernant l’ELSJ d’abord. Maintenir la sécurité dans un ensemble qui couvre la quasi-totalité du continent européen relève du défi. Des failles dans la sécurité sont apparues ces dernières années. Les grands mouvements migratoires de 2015 et le terrorisme international ont pointé les aspects négatifs de la disparition des frontières intérieures. Il n’en demeure pas moins que ces actes sont indépendants du marché intérieur et que l’ouverture des frontières sert surtout de bouc-émissaire lorsque des attaques terroristes se déroulent. La pandémie de Covid-19 a également souligné la propension des Etats à se braquer et rétablir leurs frontières intérieures sans concertation. Un manque de discussions et de coopération qui est aussi constaté en termes de coopération policière.

Le marché intérieur ensuite. La multiplication des échanges entre Etats a permis de produire de la richesse, c’est indéniable. Mais nous sommes encore loin du compte dans trois domaines en particulier :

• Le plein emploi et le progrès social. Les chiffres récents publiés par Eurostat sont très parlants : En 2019, le taux de chômage en Allemagne était de 3.1%, 17.3% en Grèce par exemple.
• Le respect de l’environnement, notamment dans le cadre de la Politique agricole commune. Pendant des décennies, le but était de nourrir tous les européens au détriment de la qualité des aliments, de la dégradation des sols et des eaux. Cela fait seulement quelques années que les agriculteurs sont accompagnés vers une agriculture plus durable.

Des pistes de débats

Compte tenu de l’actualité, des grandes questions peuvent être posées autour de l’application des disposition des traités ayant trait au marché unique et aux frontières.

• La défense des frontières extérieures : Très récemment, les pratiques de l’agence FRONTEX ont été dénoncées vis-à-vis des migrants débarquant sur les côtes grecques.
• L’arrivée de la 5G : Comment associer cette nouvelle technologie, dont nombre d’études pointent un sérieux impact négatif sur l’environnement à la promotion du respect de l’environnement ?
• L’économie sociale de marché : Est-ce possible de concilier économie sociale et économie de marché ?
• Le manque de coopération policière : Régulièrement, les Etats membres soulignent le manque de coopération policière, notamment concernant le partage d’informations. Comment procéder pour enfin rapprocher les Etats en ce sens et ainsi améliorer la sécurité des citoyens ? Le débat est ouvert.

Nous vous donnons rendez-vous demain pour découvrir les institutions et les organes consultatifs de l’Union européenne.