Anniversaire de la signature des traités de Lisbonne : le contexte d’élaboration des traités4 minutes de lecture

Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’Etats de l’Union européenne se réunissaient à Lisbonne pour signer formellement les nouveaux traités européens. Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Union, Causons d’Europe vous propose pendant une semaine une série d’articles de vulgarisation, accompagnés d’éclairages d’actualité. Aujourd’hui, nous commençons par le contexte d’élaboration des traités.

De la CECA à l’Union européenne

L’Union européenne à vingt-sept Etats que nous connaissons aujourd’hui trouve ses racines il y a plusieurs dizaines d’années, mais tout s’est accéléré en 1945. D’abord, ce sont la coopération militaire et la défense les droits de l’Homme qui ont émergé. Le traité de Bruxelles conclu en 1948 entre la France, la Grande-Bretagne et le Benelux prévoit ainsi un mécanisme de défense collective et d’assistance mutuelle en cas d’attaque d’un des membres. Puis, en 1949, dix Etats créent le Conseil de l’Europe.

Pas à pas, les liens entre Etats européens se renforcent et se diversifient et nous reviendrons en détails sur ces constructions dans d’autres articles. Retenons simplement qu’entre 1957 et l’institution d’une Communauté Economique Européenne (CEE) et le traité de Lisbonne, signé par les chefs d’Etats en 2007, beaucoup de choses ont changé. L’Acte Unique de 1986, les traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ont tous apporté leur pierre à l’édifice européen. Si bien qu’aujourd’hui, très peu d’aspects de la vie quotidienne n’ont rien à voir avec l’Europe. Le nombre d’Etats impliqués dans la construction européenne aussi s’est accru, passant de 6 en 1957 à 28 en 2013, puis à 27 aujourd’hui après le retrait du Royaume-Uni à l’issue du référendum de juin 2016.

L’échec du référendum de 2005 pour une Constitution européenne

Cependant, si l’Union européenne s’est bâtie sur des succès, elle a connu également d’importants échecs. En 1954, la France avait rejeté le projet de la Communauté Européenne de Défense (CED) qui envisageait la création d’une armée européenne. En 2005, c’est le corps électoral qui rejette par référendum le projet d’une Constitution européenne, sur lequel avait notamment travaillé Valéry Giscard d’Estaing, décédé il y a peu. Explications.

Le traité de Nice conclu en 2001 était censé simplifier l’architecture institutionnelle mais cet échec est rapidement constaté. Pour répondre à cette problématique parmi d’autres, une Convention européenne, présidée par VGE, est mise en place. Ses travaux se concentrent sur trois axes : étendre l’union politique des Etats membres à la défense, la sécurité aux frontières et la défense ; réformer le fonctionnement des institutions ; rapprocher l’Union de ses citoyens.

Les travaux de la Convention s’achèvent en 2004 avec la présentation du TCE, Traité Constitutionnel Européen. . Pour entrer en vigueur, chaque Etat membre doit se prononcer. Dans 22 Etats, c’est le Parlement qui se prononce. En Espagne, aux Pays-Bas et en France, des référendums sont organisés. C’est une formalité en Espagne, mais le traité est rejeté aux Pays-Bas et en France, le corps électoral français le refusant par près de 55% des voix.

Les traités de Lisbonne en vigueur à ce jour : TUE et TFUE

Finalement, ce coup d’arrêt est bref puisqu’après deux ans de travaux, un nouveau traité est présenté. Signé le 13 décembre 2007 par les chefs d’Etats des désormais 27 membres, il prévoit de nombreuses réformes pour les institutions, les compétences de l’Union et la politique étrangère. Il se compose de deux textes : le traité sur l’Union européenne (TUE) qui présente à grands traits l’Union, et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui détaille les rouages de l’organisation.

A priori, il ne s’agit en rien d’un traité constitutionnel. Les textes ne font pas mention des symboles, du drapeau, de l’hymne européen et il n’est pas question d’un « ministre » des affaires étrangères mais d’un « Haut représentant ».  En France, c’est le Parlement qui a ratifié le texte et non pas le corps électoral comme ce fut le cas en 2005. Mais encore aujourd’hui, ce traité fait beaucoup parler. De nombreux responsables politiques estiment que le contenu est le même que le texte qu’avait élaboré la Convention.

Nous vous donnons rendez-vous demain pour aborder les valeurs fondamentales inscrites dans les traités et les sanctions prévues en cas de non-respect de celles-ci.