Veto hongrois et polonais sur le budget européen4 minutes de lecture

C’était attendu, c’est désormais officiel. La Hongrie du Premier ministre conservateur Viktor Orban, suivie de près par la Pologne de Mateusz Morawiecki, ont exercé lundi 16 novembre leur droit de veto en vue du vote du budget européen et du plan de relance. En cause, le conditionnement du versement des fonds européens au respect de l’Etat de droit parmi les Etats membres.

Plus de 1 800 milliards d’euros sur la table 

Les sommes d’argent en jeu sont colossales, la Pologne et la Hongrie bloquant en effet deux enveloppes monétaires différentes. La première s’inscrit dans les procédures classiques de l’Union européenne, à savoir le budget européen. Il est pluriannuel, ne prévoit pas de déficit, et atteint, pour la période 2021-2027, environ 1 100 milliards d’euros. Ce budget, constitué par les Etats membres, est calculé à l’euro près pour être injecté dans les différents postes de dépenses pour les sept années à venir. En particulier, la politique agricole commune (PAC), et le fonds de cohésion, qui figurent parmi les secteurs les plus gourmands.

La seconde est de nature plus exceptionnelle, puisqu’il s’agit du plan de relance de l’économie, fortement impacté par la crise sanitaire. Préparé par la Commission européenne puis âprement négocié par les Vingt-Sept, ce plan de relance atteint 750 milliards d’euros, dont 390 milliards d’euros de subventions, qui seront alloués aux Etats qui ont été les plus affectés par la crise. Un accord qui avait d’ailleurs été présenté comme historique, car en phase avec la nécessaire solidarité entre Etats membres.

La procédure d’adoption du budget européen est complexe par nature. Le projet de budget navigue plusieurs fois entre les institutions européennes avant d’être définitivement adopté. A retenir cependant, le budget nécessite l’unanimité pour être adopté. Dans ce cas de figure, sans compromis avec la Hongrie et la Pologne, le projet de budget devra à nouveau être renégocié.

De multiples entorses au respect des valeurs de l’Union

Cette idée de conditionner le versement des aides européennes prévues par le plan de relance au respect des valeurs de l’Union visait en particulier Varsovie et Budapest, dont les rapports aux valeurs fondamentales de l’Union ne sont pas clairs.

Côté polonais, ce sont les réformes engagées par le parti conservateur Droit et Justice (PiS) actuellement au pouvoir qui ont alerté Bruxelles. Plusieurs réformes judiciaires menaçaient en effet de ne plus garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. A ce titre, et conformément au traité sur l’Union européenne (TUE), l’Union a engagé l’article 7 dudit traité qui prévoit des mesures préventives puis des sanctions en cas de violation des valeurs européennes : liberté, démocratie, égalité, droits de l’Homme et Etat de droit. Dans le cas polonais – le mécanisme de prévention a été activé – c’est cette dernière valeur, garante de l’indépendance de la justice, qui est menacée.

Côté hongrois, le 12 septembre 2017, le Parlement a demandé au Conseil de l’Union européenne d’évaluer un risque de violation des valeurs fondamentales de l’Union. Plusieurs points ont été soulevés par les députés : « le système électoral, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect des droits et des libertés des citoyens ». Les derniers éléments d’actualité à ce sujet confirment d’ailleurs les craintes formulées par le Parlement.

Quels scénarios envisager ?

Un nouveau Conseil européen en visioconférence se déroulera ce jeudi 19 novembre. Le ton est déjà donné, le patron de la diplomatie hongroise ayant rejeté toute responsabilité de son gouvernement dans ce blocage. Du point de vue hongrois et polonais, mêler versement de fonds européens et respect des traités constitue une atteinte à leurs souverainetés nationales. Le ministre de la justice polonais n’y voyait « qu’un prétexte, un beau mot qui sonne bien à l’oreille, mais il s’agit d’un asservissement institutionnel, politique, d’une limitation radicale de la souveraineté ». 

Difficile cependant d’imaginer comment la Hongrie et la Pologne pourraient résister indéfiniment à ces sommes d’argent. Elles bénéficient largement des aides européennes, en particulier du fonds de cohésion, indispensable à la réduction des inégalités économiques entre les régions européennes. Mais de l’autre côté, adopter ce plan tel quel leur porterait préjudice et les exposerait cette fois-ci à des sanctions.

Le prochain Conseil européen apportera sans doute de nouveaux éléments de réponse et promet d’être long. Rappelons qu’en juillet, il avait fallu plusieurs jours et nuits de négociations pour s’entendre sur le plan de relance.