Protection animale : la France est-elle en train de rattraper son retard ?6 minutes de lecture

Le 29 janvier 2021, une proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Cette loi aura pour but d’améliorer les conditions de vie des animaux domestiques et sauvages présents sur le territoire français.

A l’heure où le bien-être animal est l’un des sujets les plus défendus par les Français, cette loi résonnerait-elle comme un espoir pour la condition animale ?

État des lieux d’une loi attendue

Le texte comporte un certain nombre de mesures visant, comme énoncé précédemment, à améliorer la condition animale en France. Lutter contre l’abandon des animaux domestiques et l’un des grands objectifs de cette loi. En France, environ 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année, avec des records battus chaque été.

La loi souhaite créer un certificat d’engagement et de connaissance lorsque l’on souhaite adopter un premier animal de compagnie (valable pour les équidés). Cette mesure viserait à responsabiliser les propriétaires d’animaux de compagnie. Pour lutter contre la surpopulation de chats errants, les municipalités devront mettre en place des campagnes de stérilisation. Plusieurs amendements concernent également la vente des animaux de compagnie. Aujourd’hui, n’importe qui peut vendre un animal par le biais d’internet par exemple, sans même avoir les qualifications nécessaires pour répondre au bien-être de l’animal. C’est pourquoi la vente d’animaux sur internet devra obligatoirement se faire par le biais de sites professionnels et spécialisés.

Il sera également interdit de vendre des animaux de compagnie à des mineurs de plus de 16 ans sans l’accord de leurs parents. Chaque commune ou intercommunalité devra posséder une fourrière ou un refuge capable d’accueillir des animaux domestiques dans de bonnes conditions. Les délais de fourrière seront rallongés pour permettre aux propriétaires de chiens ou de chats perdus de récupérer leurs compagnons et pour réduire le nombre d’euthanasie. Un mandat de protection animale sera créé pour permettre en cas de décès ou d’incapacité du propriétaire de confier son animal et de lui assurer un avenir serein.

La loi permet également de sévir en matière de sanctions lorsqu’il y a maltraitance sur un animal domestique. Le texte durcit les peines déjà existantes. En effet, s’il s’agit de maltraitante, le tortionnaire risquerait dorénavant de 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Si l’animal succombe à ses blessures, il encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

L’autre grande série de mesures concerne les animaux sauvages retenus en captivité sur le territoire. La présence d’animaux sauvages dans les cirques itinérants sera progressivement interdite. L’achat et la reproduction à des fins d’exhibition seront également interdits dans les delphinariums. Un an après le vote de la loi, le gouvernement devra préparer l’avenir des animaux marins présents dans les parcs, en créant des centres de soin ou des sanctuaires pour cétacés. Une autre avancée et pas des moindres, la loi promet la fermeture des 4 dernière fermes à fourrure (de vison) françaises.

Les grands oubliés de la proposition de loi

Bien que cette loi marque un avenir plus optimiste pour les animaux, il n’en reste pas moins que beaucoup de mesures nécessaires et majeures ont été écartées du débat volontairement.

L’association 30 millions d’amis « déplore toutefois les nombreuses questions éludées et pourtant essentielles au bien-être animal. »

Nous pouvons dans un premier temps citer une pratique d’un autre âge, qu’affectionne une petite majorité de français et qui semble pourtant intouchable. Les chasses dites barbares telles que la chasse à courre, la vènerie sous terre ou encore la chasse à la glue n’ont pas trouvé leur place au sein de cette loi. Nous savons pourtant que la chasse à courre, pratique qui force des chiens à traquer une bête jusqu’à son épuisement pour enfin la tuer choque plus de 80% des français. Pourquoi ne pas prendre en compte la volonté des Français en rédigeant un amendement interdisant ces pratiques pourtant décriées ? La réponse se trouve au plus haut sommet de l’État où le puissant lobby de la chasse pèse dans les décisions des élus.

Le problème de l’élevage intensif, responsable de maltraitance animale n’est pas non plus évoqué dans cette proposition de loi. Là encore, l’économie et les bénéfices dominent le discours, les animaux d’élevage grands oubliés du combat contre la maltraitance.

Enfin, la corrida, tradition qui vise à faire mourir un taureau à des fins de divertissement n’est pas non plus évoqué, bien que l’opinion française rejette massivement cette pratique particulièrement cruelle.

Bien que cette loi soit une réelle promesse vers une société plus respectueuse des animaux, beaucoup de sujets doivent être traités, sans prendre en compte les enjeux économiques. La souffrance animale est une réalité, bien souvent réduite au second plan lorsqu’il s’agit de bénéfices ou de tradition.

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C’est en comptant sur l’opinion publique et la force des nombreuses associations de protection animale que des sujets si forts pourront être traités dans leur globalité.

Donner la parole aux français avec le RIP

Pour faire parler le peuple sur des mesures fortes et concrètes en matière de protection des animaux, des citoyens s’engagent et souhaitent utiliser le référendum. En effet, le référendum pour les animaux (RIP) a été initié par trois grands chefs d’entreprise français : Xavier Niel, fondateur du groupe de télécommunication Iliad, Marc Simoncini, créateur de Meetic, et Jacques-Antoine Granjon, fondateur du site de e-commerce Veepee (anciennement Vente-privée.com). Ce référendum est également porté par le journaliste Hugo Clément, connu pour son engagement pour la cause animale. L’idée est d’utiliser le RIP (Référendum d’Initiative Partagée), un outil démocratique qui permet de soumettre une proposition de loi à un référendum. Les porteurs de cette loi doivent avant de pouvoir la soumettre aux citoyens obtenir la signature de 185 parlementaires (députés ou sénateurs). Si cette première étape est validée, il faudra encore réunir 4 700 000 signatures (un site sera mis en place par le ministère de l’intérieur pour recueillir ces signatures). La proposition de loi est composée de six grandes mesures, déjà largement soutenue par les français :

• Interdiction de la chasse à courre
• Interdiction des élevages à fourrure
• Interdiction de l’élevage en cages
• Mettre fin aux spectacles avec des animaux sauvages
• Ne plus pratiquer l’expérimentation sur des animaux lorsqu’il existe une méthode de recherche alternative
• Sortir de l’élevage intensif

Il est d’ores-et-déjà possible de s’inscrire sur le site du Référendum pour les animaux afin de soutenir cette initiative en vous rendant sur https://www.referendumpourlesanimaux.fr/.