Ça s’est passé pendant la pause de Noël #1 : une réglementation plus contraignante pour les géants du numérique ?3 minutes de lecture

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté deux projets de règlements dans le domaine du numérique. Une réglementation bienvenue pour un domaine incontournable dans nos vies d’aujourd’hui et encore pour longtemps. Ces deux documents visent à « responsabiliser les géants du numérique » dans la lutte contre la propagation de contenus illicites voire dangereux dans le numérique. Ils prévoient aussi un « nouveau modèle de régulation » pour les géants, notamment les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

Le Digital Services Act : loi sur les services numériques

Ce premier règlement a pour objectif de protéger les consommateurs du numérique et leurs droits, d’assurer la « transparence » des plateformes.  Et, comme il est d’usage de le mentionner, de « favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité » des services numériques concernés. Il s’agit, principalement, des services dits intermédiaires -fournisseurs d’accès internet ou FAI-, les services d’hébergement de données, les Clouds. Sans oublier, les plateformes en ligne -marchés en ligne, applications, réseaux sociaux.

L’ensemble de ces services devront par exemple être transparents et coopérer avec les autorités nationales si la situation l’exige. En décembre dernier, April Benayoum, candidate à Miss France, avait essuyé un torrent d’insultes à caractère antisémite sur les réseaux sociaux. En particulier sur Twitter, qui n’a pas souhaité coopérer pour identifier les personnes à l’origine de ces insultes. Cette « loi » sur les services numériques permettrait d’éviter ces situations. Des « signaleurs de confiance » interviendraient dans la lutte contre les contenus illégaux.

La Commission propose également certaines règles spécifiques aux services numériques les plus dominants. Un code de conduite ou des audits externes réguliers par exemple, en plus des obligations communes à tous les services.

Le Digital Market Act : loi sur les marchés numériques

Le second projet concerne spécifiquement les marchés numériques. En particulier les entreprises dominantes, bien établies et qui sont utilisées partout dans l’Union. Il vise à assurer des conditions de concurrence équitable -un des piliers théoriques du marché unique-, permettre aux nouvelles entreprises de faire leur place sur le marché et diversifier l’offre numérique aux utilisateurs.

Des obligations sont une nouvelle fois prévues pour les entreprises, sous peine d’être frappées de sanctions : amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial ; pénalités de 5 % sur leur chiffre d’affaires quotidien, voire cessions de parts de l’entreprise en dernier recours.

Les défis à relever

Ces deux projets de règlement doivent désormais être examinés par les diverses institutions européennes, selon la procédure législative ordinaire. Ils devraient entrer en vigueur en 2022. D’ici là, plusieurs questions demeurent. Cette réglementation sera-t-elle suffisante pour encadrer les dérives des géants du numérique, qui ne sont pas uniquement américains, mais, de plus en plus, chinois, comme TikTok ?

Dix-huit mois, cela laisse également du temps aux entreprises de s’organiser pour tenter de contourner la future réglementation. Les Echos abordaient cette question dans un article du 15 décembre, reprenant Le Point qui avait révélé des documents de travail de Google pour contrer ces nouveaux projets de règlements européens.

Enfin, Les Numériques estiment que ces projets demandent surtout aux entreprises de respecter certaines obligations. Mais l’Union ne s’est pas dotée de réels pouvoirs de contraintes pesant sur elles. La Commission a le mérite de s’élancer dans cet énorme chantier qu’est le numérique, pour quels résultats ? Affaire à suivre.