Anniversaire du traité de Lisbonne : Les institutions et les organes consultatifs4 minutes de lecture

Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’Etats de l’Union européenne se réunissaient à Lisbonne pour signer formellement les nouveaux traités européens. Pour mieux comprendre le fonctionnement et de l’Union, Causons d’Europe vous propose pendant une semaine une série d’articles de vulgarisation, accompagnés d’éclairages d’actualité. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux institutions qui construisent les différents actes législatifs européens.

L’architecture institutionnelle

L’article 13 du traité sur l’Union européenne (TUE) liste les institutions européennes tandis que leur fonctionnement est détaillé dans le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).

• Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etats des Etats membres, lors de réunions présidées par Charles Michel, son président. Ces réunions visent à dégager les priorités politiques européennes. Il siège à Bruxelles.
• Le Parlement européen est un organe législatif de l’UE. Il participe à l’élaboration des actes législatifs, au vote du budget et contrôle la Commission. Il compte 705 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Ceux-ci travaillent en commissions (des groupes de travail dans des thématiques précises) à Bruxelles et en séance plénière, une fois par mois, à Strasbourg.
• Le Conseil de l’Union européenne est l’autre organe législatif de l’UE. Il réunit le plus souvent les ministres des 27 en fonction des thématiques des discussions (environnement, emploi, affaires étrangères). Sa présidence est occupée par un pays différent tous les six mois, on parle de présidence tournante. Le Conseil intervient dans la procédure législative, il élabore la politique étrangère, intervient dans la signature des accords internationaux et l’élaboration du budget. Il vote à la majorité qualifiée (à définir) ou à l’unanimité lorsqu’il s’agit de politique étrangère. Il siège à Bruxelles.
• La Commission européenne comporte autant de commissaires que d’Etats. Elle est actuellement présidée par Ursula Von der Leyen. La Commission propose la législation de l’Union, contrôle l’application du droit et représente l’Union à l’international. Les commissaires sont nommés pour cinq ans, à l’issue d’une procédure mêlant le Conseil européen et le Parlement. Elle siège également à Bruxelles.
• La Cour de Justice de l’Union s’assure du respect du droit européen. Elle siège à Luxembourg.
• La Banque centrale européenne s’occupe de la gestion de l’euro. Elle est indépendante et siège à Francfort. Elle est aujourd’hui présidée par Christine Lagarde.
• La Cour des comptes examine les comptes de l’Union : légalité des recettes et des dépenses. Elle siège à Luxembourg.

Les organes consultatifs sont quant à eux présentés dans le TFUE.

• Le Comité économique et social (CESE) est composé de 350 membres issus du tissu économique (dirigeants de PME, agriculteurs, libéraux…), nommés pour cinq ans. Ils formulent des avis qui seront utilisés par le Parlement ou la Commission dans la construction de la législation.
• Le Comité des régions est composé de 350 membres issus des collectivités régionales ou locales. Il est obligatoirement consulté sur les questions d’éducation, de transports, de culture ou de santé par exemple.
• La Banque européenne d’investissement (BEI) effectue des prêts à des porteurs de projets qui souhaitent notamment mettre en valeur les régions les moins développées de l’Union et créer des emplois.

Les institutions dans l’actualité

• Les derniers actes législatifs adoptés en session plénière au Parlement concernent beaucoup de domaines : sans-abritisme, budget, industrie, protection des médias et des consommateurs.
• Les derniers Conseils européens ont été consacrés à la stratégie de vaccination contre le Covid-19 et les thématiques environnementales. Mais le plus retentissant est celui de la mi-novembre, la Hongrie et la Pologne mettant leur veto à l’adoption du plan de relance et du budget européen pour 2021-2027.
• La CJUE a rejeté le 8 décembre dernier un recours déposé par la Hongrie et la Pologne. Ce recours s’opposait à une directive accordant plus de droits aux travailleurs détachés. Un statut qui fait beaucoup parler, notamment en termes de concurrence déloyale et de respect des droits des travailleurs.
• Pour soutenir l’économie affectée par la crise sanitaire, la BCE a annoncé en mars le rachat de 1 000 milliards d’euros de dette.

Des pistes de débats

• Les travers du Parlement européen. Il est régulièrement comparé à un nid de lobbyistes. Toute l’Europe fait le point sur l’importance du lobbying à Bruxelles et Strasbourg. Dans un tout autre registre, le Parlement européen doit également faire des efforts dans le respect de l’égalité femmes-hommes et de la parité lors des élections.
• L’absence d’élection pour désigner les commissaires. Quelle est la légitimité démocratique du « gouvernement » européen s’il n’est pas élu par les citoyennes et citoyens ? Comment organiser un scrutin pour élire ces commissaires ?
• Les blocages institutionnels : Il suffit qu’un Etat s’oppose à une décision pour bloquer un projet entier au Conseil européen. Si cela garantit la prise en compte des avis de tous, le veto est parfois utilisé abusivement, obligeant à de fortes concessions. Comment remédier à cela ?