Bilan de la session plénière du 24 au 26 novembre au Parlement européen4 minutes de lecture

Une fois par mois, les députés européens se réunissent en session plénière afin de voter les nombreux actes législatifs, amendements et rapports sur lesquels ils travaillent en commissions. La pandémie de Covid-19 maintient les parlementaires à Bruxelles, mais, en temps normal, les sessions se déroulent à Strasbourg. Causons d’Europe vous propose aujourd’hui un tour d’horizon des principaux actes législatifs – tous non contraignants – adoptés entre le 24 et le 26 novembre derniers.

Impasse sur le budget

Les parlementaires européens ont appelé les dirigeants polonais et hongrois à cesser de bloquer la procédure d’adoption du budget européen. Viktor Orban et Mateusz Morawiecki, premiers ministres hongrois et polonais, souhaitent que l’Union ne conditionne pas le versement des aides financières au respect de l’Etat de droit dans les Etats membres. Ils dénoncent une décision politique, car demandée par la Commission européenne et le Parlement et estiment que seule une juridiction indépendante peut se prononcer sur le respect de l’Etat de droit.

Lutte contre le sans-abritisme

L’une des grandes causes du programme d’Emmanuel Macron de 2017 et déjà dans les petits papiers de Jean-Luc Mélenchon pour 2022, la lutte contre le sans-abritisme se pense à l’échelle du continent : une hausse de 70% en dix ans, pour atteindre le triste nombre de 700 000 sans-abris en 2020. Dans une série de recommandations, le Parlement appelle à la création d’un cadre européen de lutte contre le sans-abritisme, avec des adaptations nationales. Il est aussi question de soutenir les organisations non gouvernementales et l’entreprenariat social qui tente d’éradiquer ce phénomène. L’objectif est simple mais semble hors de portée : plus de sans-abris en Europe d’ici 2030.

Protection des journalistes et des médias

Les élues et élus européens se sont également dits préoccupés par l’état de la liberté de la presse et des médias de l’Union. Voici quelques éléments factuels regroupés dans le classement de la liberté de la presse effectué chaque année par Reporters sans Frontières. La Bulgarie, bonnet d’âne dans ce domaine dans l’Union, se classe 111ème, en raison de corruption et collusion entre médias et politiques. La Hongrie se classe 89ème en raison de la mainmise du gouvernement sur les médias publics. La France occupe la 34ème place, RSF déplorant par exemple les agressions envers les journalistes en manifestation, les intimidations judiciaires, les tentatives de violation du secret des sources et la détention des médias par un petit groupe de personnes.

Consommateurs et pratiques de consommation

En matière de protection des consommateurs, plusieurs documents ont été examinés. On notera des suggestions d’amélioration de la traçabilité des produits dangereux, de surveillance accrue du commerce en ligne et les bases d’un « droit à la réparation » : des réparations plus attrayantes et moins coûteuses, notamment pour les produits électriques et électroniques. Rappelons que les déchets électroniques et électriques (DEE) pesaient 53.6 millions de tonnes en 2019 et sont estimées à 74 millions de tonnes en 2030. L’Europe en produit 12, derrière l’Asie et les Etats-Unis. Un réel défi donc, à l’arrivée de la 5G qui nécessitera forcément de nouveaux appareils plus gourmands et peut-être moins résistants sur la durée.

Relance de l’industrie

La relance de l’économie européenne après la pandémie ne se fera pas sans accompagnement des industries vers le numérique et l’environnement si l’on en croit le Parlement. Celui-ci a plaidé pour une révision de la stratégie industrielle de l’Union, afin de prendre en compte le Green Deal. Attention à ne pas oublier les conséquences sociales de ces changements, comme les élues et élus l’ont mentionné. Par ailleurs, il parait essentiel aux parlementaires de plancher sur une industrie pharmaceutique européenne assurant un approvisionnement en médicaments, un objectif déjà mentionné dans les plans de construction d’une Europe de la santé.

En vue des élections européennes de 2024

Un an après les élections européennes de 2019, il est temps de tirer les conclusions du scrutin. A l’avenir, les députés souhaitent donner plus de visibilité aux personnes handicapés et aux minorités. Ils souhaitent en outre interdire le financement de campagne par des organismes étrangers et envisagent diverses réformes : ouvrir l’élection de la présidence de la Commission européenne à tout le corps électoral ; mettre en place un vote à distance, établir le droit de vote à 16 ans. Mais des problèmes demeurent. Par exemple, en France, les listes nationales et le manque d’ancrage local des élus ont un effet repoussoir pour les électrices et électeurs qui ont du mal à s’intéresser à l’Union.