Écologie : le gouvernement français dans l’embarras, et si l’UE était la solution ?4 minutes de lecture

Ce jeudi 19 novembre, le Conseil d’Etat a, pour la première fois de l’histoire de la Ve république, rendu une décision portant sur la politique environnementale du gouvernement. Rappelons que le précédent gouvernement s’était engagé en 2015, en ratifiant les Accords de Paris, à réduire d’au moins 40% (par rapport à 2005) ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Le gouvernement français pointé du doigt

Le Conseil d’Etat vient de statuer sur une plainte reçue de la commune de Grande-Synthe (Nord), et donne un délai de 3 mois au gouvernement pour prouver que sa politique environnementale lui permettra de respecter les engagement pris. C’est en 2018 que la commune de Grande-Synthe, particulièrement menacée par le réchauffement climatique et la montée des eaux, avait demandé au gouvernement des mesures supplémentaires en matière d’écologie. Ce dernier avait refusé d’accéder à la requête de la ville du Nord et le conseil municipal de cette dernière s’était donc empressée de saisir la plus haute autorité juridique de France.

Les chiffres sont éloquents pour comprendre que, à l’heure actuelle, les résultats sont en-deçà de ce qui était prévu lors des Accords de Paris. D’après l’Observatoire Climat Energie, la France compte un retard de 2,7% sur ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux engagements pris en 2015. Le chiffre le plus alarmant concerne les émissions liées à l’utilisation des terres, aux changements d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF), pour lesquelles la France accumule un retard de 34,1%.

Dans 3 mois, le Conseil d’Etat regardera attentivement les mesures qui auront été prises pour répondre à la décision du 19 novembre, à moins que des engagements ne soient pris à un autre échelon d’ici là.

Un pacte européen pour mettre tout le monde d’accord ?

Peu après son élection à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a présenté à l’Europe un nouveau projet ambitieux en matière d’écologie : le Green Deal. L’objectif final annoncé pour ce pacte est la neutralité carbone de l’Union Européenne d’ici 2050 avec plusieurs paliers pour y parvenir. Le premier imposerait à l’Union de réduire de 55% (par rapport à 1990) ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

La France, déjà en difficulté au sein même de ses frontières pour garantir le respect des réductions de 40% des émissions d’ici 2030, devra donc redoubler d’efforts pour suivre de nouveaux objectifs européens plus ambitieux. En l’état actuel des choses, le plan prévoit de mobiliser des moyens financiers inédits pour réaliser l’objectif annoncé de la neutralité carbone. Frans Timmermans, vice-président de la commission européenne et commissaire à l’action contre le changement climatique, garantit vouloir réunir au moins 1 000 milliards d’euros au cours de la prochaine décennie pour les investir dans un plan durable pour l’Europe.

Le calendrier retardé par la pandémie de COVID-19

La loi européenne sur le climat visant à mettre en pratique les propositions initiales faites par Ursula von der Leyen a été partiellement validée par le Conseil européen le 23 octobre 2020. La suite des débats aura lieu au mois de décembre, au cours duquel les ministres européens débattront du seuil fixé à 55% pour les réductions des émissions de gaz à effet de serre. La date limite pour trouver un accord a été fixée au mois de juin 2021.

Une COP26 devait se tenir à Glasgow au début du mois de novembre de cette année. Le rebond de l’épidémie de COVID-19 a poussé les organisateurs à reporter le rassemblement d’un an. Ce sommet international aurait été l’occasion de mettre les politiques environnementales au cœur des débats avec pourquoi pas de nouveaux engagements.

Le gouvernement français sous pression pour prouver ses engagements écologiques d’un côté, et l’Union Européenne ambitionnant une loi sur le climat historique de l’autre. Les mois à venir nous diront comment ces deux points de vue s’entremêleront. Mais la crise liée au COVID-19 et ses conséquences économiques pourraient bien changer la donne et bouleverser les priorités de la Commission Européenne. Affaire à suivre.