Étiquette : Législation

Anniversaire du traité de Lisbonne : les actes législatifs européens

Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’Etats de l’Union européenne se réunissaient à Lisbonne pour signer formellement les nouveaux traités européens. Pour mieux comprendre le fonctionnement et de l’Union, Causons d’Europe vous propose pendant une semaine une série d’articles de vulgarisation, accompagnés d’éclairages d’actualité. Aujourd’hui, nous répertorions les différents actes législatifs que les institutions peuvent produire et expliquons la procédure législative ordinaire, détaillés dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union (TFUE).

Continuer la lecture