La Commission européenne se prononce sur l’initiative citoyenne de protection des minorités nationales et linguistiques
La Commission européenne s’est récemment prononcée en défaveur d’une initiative citoyenne européenne qui visait à « améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques et de renforcer la diversité culturelle et linguistique au sein de l’Union ». Ce dispositif reste méconnu et pour cause, puisqu’une seule initiative a aujourd’hui débouché sur une nouvelle législation.
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